Insee Formulaire Revision Code Naf

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Vous trouverez son adresse page 3 de ce formulaire (cf. notice explicative au verso : votre demande de révision du code APE fera l'objet d'un examen attentif qui . Vous trouverez son adresse page 3 de ce formulaire (cf. notice explicative au verso : votre demande de révision du code APE fera l'objet d'un examen attentif . Si vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee à un établissement doit être corrigé, la demande de modification . . professionnels >Services en ligne et formulaires >Recherche dans la nomenclature d'activités française (NAF) . Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Permet de rechercher dans l'arborescence de la nomenclature d'activités française (version NAF rév. . À quoi correspond le code APE ? Les nouveaux codes APE (Activité Principale Exercée, codée selon la . NAF 2008 est en cours d'élaboration par l'INSEE et la version finale devrait être . la déclaration unique d'embauche, le formulaire CERFA des contrats . Depuis la révision de 2008, on dénombre désormais 732 codes APE. . CFE enregistrera votre demande puis en informera l'INSEE ainsi que . Pour rappel, le code APE est attribué par l'INSEE sur la base de l'objet social . Seule cette institution est apte à réviser le code APE qui vous a été . pour ainsi bénéficier d'un nouveau code APE, la formalité demande alors . L'Insee vous attribue votre code APE d'après les informations communiquées dans les formulaires de création d'entreprise. Il est donc très . nouveau code APE de leur entreprise ou de leurs établissements en . http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisituV2/jsp/avis.jsp . Pourquoi réviser la NAF? . À partir de quand faudra-t-il porter son nouveau code APE sur les formulaires. vaste processus de révision des nomenclatures d'activités et de produits aux niveaux . code APE. Le code APE est attribué par l'Insee, à des fins statistiques, en . Foire aux questions, formulaires téléchargeables pour contacter l'Insee si .

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